Les travaux en copropriété sont essentiels pour assurer la bonne tenue d’un immeuble. Ces travaux peuvent avoir lieu dans les parties privatives ou dans les parties communes. Par ailleurs, en fonction du type de travaux entrepris, les règles changent. Découvrez dans cet article les règles à connaître sur les travaux de copropriété ainsi que sur la jurisprudence.
Quelles sont les règles en cas de travaux dans une copropriété ?
Dans une copropriété, chaque type de travaux répond à des règles bien précises. Ces lois permettent de préserver les projets des copropriétaires et d’encadrer la vie collective dans un immeuble.
Les travaux en copropriété qui affectent les parties communes
Pour décider des travaux qui sont réalisés dans les parties communes d’une copropriété, il faudra une décision financière commune obligatoirement. Ce processus est long et il implique le respect d’un certain formalisme. Ainsi, les copropriétaires seront amenés à voter, et en fonction des travaux, on distingue plusieurs majorités à obtenir. Cela permet de savoir si les travaux sont acceptés ou rejetés.
Le syndic se charge de petites interventions courantes, sans consulter les copropriétaires, mais lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, ces derniers votent le budget prévisionnel qui permet d’anticiper les postes consacrés aux interventions fréquentes pour entretenir l’immeuble. Toutefois, si les travaux sont importants, les copropriétaires doivent être consultés pour pouvoir voter la décision.
Les travaux en copropriété effectués sur les parties privatives
Les travaux privatifs concernent les travaux réalisés dans une partie privée de l’un des copropriétaires. C’est le propriétaire du logement qui finance les travaux, sans aucune prise en charge du syndicat des copropriétaires. Ainsi, le possédant n’a pas besoin d’autorisation au préalable, néanmoins, les travaux réalisés dans la partie privative doivent respecter certaines règles.
En effet, les travaux ne doivent pas empiéter sur les parties privatives des autres copropriétaires ou sur les parties communes de l’immeuble. Ils ne doivent pas amener à changer la destination de l’immeuble. Sachez que sans l’accord de l’assemblée générale, un local commercial ne peut pas être transformé en logement. Concernant les raccordements d’alimentation ou évacuation communes, elles peuvent être accessibles après avoir obtenu une autorisation de l’assemblée générale.
Quelle est la procédure pour entreprendre des travaux en copropriété ?
Pour entreprendre des travaux dans les parties communes d’une copropriété, il faudra suivre certaines étapes :
- le copropriétaire demande l’ajout des travaux ;
- le syndic envoie la convocation à tous les copropriétaires ;
- le syndicat vote le projet ;
- le syndic fait le suivi du chantier en cas d’acception.
La première étape est de demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’ajout de vos travaux à votre syndicat à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ensuite, le syndic envoie la convocation à tous les copropriétaires 21 jours minimums avant l’AG.
Ainsi, le syndicat des copropriétaires vote le projet de travaux le jour de l’assemblée générale, selon les règles de majorité en vigueur. Dans le cas où les travaux seraient approuvés, en tant que représentant légal du syndicat, le syndic prend contact avec les prestataires et se charge du suivi du chantier. À la fin des travaux, il assiste à la livraison et s’assure que les travaux ont bien été réalisés.
Quelle est la jurisprudence concernant les travaux non autorisés en copropriété ?
Au regard de la jurisprudence, les travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble sont tous ceux qui touchent à la façade, comme le raccordement d’une ventilation forcé à un conduit. Concernant les travaux qui affectent les parties communes, au regard de la jurisprudence, ce sont les travaux effectués dans les parties personnelles, mais qui ont un impact sur les parties communes, comme les travaux qui impliquent le passage de canalisation.
Toutefois, la réalisation de ce type de travaux sans autorisation préalable interdit les copropriétaires à solliciter une autorisation judiciaire. Ainsi, si le copropriétaire fautif demande une autorisation en retard pour régulariser les travaux et que l’AG le lui refuse, il devra supprimer l’installation et restaurer la couleur initiale de la façade.
Par ailleurs, s’il s’agit d’un trouble manifestement illicite, la demande peut être portée devant le juge des référés, mais celui-ci est parfaitement habilité à en ordonner la cessation. Le syndic peut prendre l’initiative, en accord avec le Conseil syndical, pour arrêter ces troubles illicites. Ce dernier a même l’obligation d’agir à l’encontre de tout copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de la copropriété et qui porte atteinte à l’harmonie de l’immeuble.
