mercredi, 22 mai 2024

Quand doit-on demander un accord de la copropriété pour des travaux ?

Les travaux en copropriété peuvent être perturbants. On ne sait pas trop s’il faut demander à tous les copropriétaires l’approbation nécessaire, et ça devient un enfer. Si en plus, on ne connaît pas non plus les règles concernant les parties communes, là, s’informer est nécessaire. Dans le but de pouvoir faire vos travaux en toute tranquillité, on vous conseille de lire nos explications.

Quand est-ce que les travaux en copropriété ne nécessitent pas un accord ?

Certains types de travaux en copropriété vous poussent à financer votre chantier de manière totale. Cependant, ce qui est important, c’est que vous devez savoir si vous avez besoin de l’accord des autres copropriétaires pour faire ces travaux. Beaucoup de travaux ne nécessitent pas un accord majoritaire, par exemple : les travaux de peinture, le papier peint qu’on modifie, les cloisons supprimées tant qu’il ne s’agit pas d’un mur porteur, l’isolation intérieure, le revêtement au sol et l’aménagement des espaces spécifiques comme les salles de bain.

En copropriété, la loi ne fait pas de cadeau. Il faut rester toujours sur ses gardes. Il serait bon d’informer les autres copropriétaires de certains travaux, même si ceux-ci ne nécessitent pas réellement une décision unanime. Par contre, cela dépend de la nature des travaux, certains travaux qui ne touchent pas aux espaces communs peuvent passer sans demander l’accord. En revanche, tous les travaux qui touchent soient aux espaces communs, ou à l’outillage commun et aux installations utilisées par tous peuvent faire l’objet d’une réunion de l’association générale. Cette notion peut être difficile à comprendre pour une personne qui considère son logement comme le sien et qui se fait rejeter des projets de travaux.

Travaux en copropriété nécessitant l’accord obligatoire

D’autres travaux, en revanche, nécessitent que vous ayez le consentement de la totalité des copropriétaires. Si votre projet de travaux porte sur l’aspect extérieur et modifie certaines parties communes de la copropriété, vous devez impérativement exprimer votre vœu d’obtention de l’accord avant même d’entamer les travaux. Vous devrez attendre une réunion de l’assemblée générale et expliquer votre projet. Certains de ces travaux sont les suivants :

  • fusionner deux appartements en un seul s’il y a un palier de séparation entre ces derniers ;
  • faire l’installation d’une loggia sur votre balcon ;
  • délimiter un espace commun avec une clôture ;
  • mettre une cloison pour fermer une cour qui fait partie d’un espace commun ;
  • acquérir un espace commun et le transformer en un usage privatif ;
  • faire des travaux qui vont toucher la structure de la bâtisse.

Pour tous ces travaux, il faudra avoir non seulement l’avis, mais aussi le consentement majoritaire de tous les membres de la copropriété.

copropriete-accord

Faut-il avoir l’accord des copropriétaires pour faire des travaux en espaces privatifs ?

Il faudra attendre l’assemblée générale de tous les copropriétaires dans le but d’expliquer votre projet. Comme nous l’avons déjà dit, ça, c’est la première étape. Après la phase d’exploration du projet, l’explication de la nécessité des travaux, l’autorisation sera votée et il n’y aura validation que si la double majorité s’exprime en faveur de vos travaux (ce qui est renforcé par l’article 26 de la loi en copropriété).

Un petit rappel important : lorsqu’on parle d’espace commun, il devrait être instinctif de se dire que l’avis des autres copropriétaires compte. Cependant, même quand on est en espace privatif, il est important de vous dire que certains travaux peuvent nécessiter l’accord et la validation de l’assemblée générale et ils peuvent même être rejetés. Si vous faites des travaux qui vont modifier les canalisations communes, les travaux sur des gaines, ou les têtes de cheminée, vous aurez besoin d’un accord général. Même si on parle de votre propre appartement ! Le principe est que ce type d’installation continue le long des étages, vous êtes en train de toucher non seulement à une partie qui est la vôtre, mais aussi qui est partagée en un sens avec tous les copropriétaires de manière indirecte.

Un autre point crucial qu’il faut se mettre en tête est que si vous êtes en copropriété est d’obtenir un accord des propriétaires pour tous les travaux qui sont visibles de l’extérieur. Parce que ces derniers peuvent déstabiliser l’harmonie et l’esthétique globale de l’immeuble. Ce n’est pas tout, sachez que lorsque l’accord est obtenu, il faut aussi faire une déclaration préalable de travaux. Enfin, dirigez-vous vers la Mairie pour qu’on valide votre demande une bonne fois pour toutes.

AccueilImmobilierQuand doit-on demander un accord de la copropriété pour des travaux ?
Explorez note catégorie