Vous voulez installer un ascenseur dans un immeuble en copropriété, combien de personnes doivent être d’accord pour le faire ? L’installation d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété n’est pas obligatoire. Cependant, si les habitants de votre immeuble ne sont pas d’accord concernant l’installation d’un ascenseur, il est important de savoir qu’il existe des circonstances durant lesquelles son installation est obligatoire. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’installation d’ascenseurs dans des immeubles en copropriété.
Quand est-il obligatoire d’installer un ascenseur dans un immeuble en copropriété ?
L’installation d’ascenseurs est obligatoire dans la construction de bâtiments résidentiels depuis 1997. En outre, il est obligatoire d’installer un ascenseur dans des résidences en copropriété afin de garantir la sécurité, la mobilité et l’accessibilité des personnes âgées de plus de 70 ans et/ou des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Cependant, la réalité est que la majorité des bâtiments anciens n’en sont pas équipés.
L’installation d’un ascenseur est-elle obligatoire si un seul des propriétaires le demande ?
Pour que l’installation soit obligatoire dans ce cas, les conditions suivantes doivent être remplies :
- le demandeur doit être un propriétaire handicapé ou être âgé de plus de 70 ans,
- les personnes handicapées, à mobilité réduite ou âgées de plus de 70 ans vivent, travaillent ou font du bénévolat au domicile du demandeur,
- les coûts des travaux pour l’installation de l’ascenseur ne doivent pas dépasser 12 mensualités de dépenses communales ordinaires.
Exceptions à l’installation
Une exception à l’installation obligatoire de l’ascenseur serait, lorsque cela n’est pas possible, en raison de la configuration du bâtiment ou lorsque l’installation implique la modification d’autres éléments communs et est directement préjudiciable à l’un des propriétaires.
Comment la création d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété est décidé ?
Le vote pour l’installation d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété est régi par les mêmes principes qu’une élection. Chaque propriétaire d’un logement dans l’immeuble a droit à une voix, et le vote majoritaire déterminera le résultat. Par exemple, s’il y a 20 locataires dans l’immeuble, au moins 11 d’entre eux doivent voter en faveur de l’installation de l’ascenseur pour qu’elle soit approuvée. Les propriétaires peuvent également choisir de faire appel à un entrepreneur extérieur pour les conseiller sur l’installation.
À partir de combien d’étages est-il obligatoire d’installer un ascenseur ?
C’est une question très fréquente. De nos jours, il existe de nombreux bâtiments anciens qui nécessitent l’installation d’un ascenseur. Selon le règlement national sur la construction, l’installation d’un ascenseur est obligatoire à partir de cinq étages. Toutefois, il est important de noter que pour les bâtiments existants, les conditions de mobilité des propriétaires primeront toujours.
Qui doit payer l’ascenseur dans un immeuble en copropriété ?
L’accord pour la distribution des coûts d’installation doit être approuvé par la majorité absolue des propriétaires et des parts de propriété. Ce coût doit être distribué en fonction de la situation. Si une majorité a été obtenue, le coût sera réparti en fonction de la part de propriété de chaque propriétaire. Si la demande d’installation de l’ascenseur a été faite par un seul propriétaire, la loi oblige tous les voisins à payer le montant, pour autant que ce montant ne dépasse pas 12 mensualités ordinaires de dépenses communales.
Il faut savoir que l’adaptation des bâtiments pour améliorer leur accessibilité étant obligatoire, il existe des subventions publiques pour le financement de ces travaux. Néanmoins, ce sont les propriétaires qui devront payer l’installation et l’entretien de l’ascenseur, même s’ils ont voté contre.
Pour réaliser l’installation d’un ascenseur dans l’immeuble, l’Assemblée des propriétaires doit débattre de la question et voter sur le sujet. Lors de cette réunion, la communauté doit présenter les budgets d’installation, qui se situent généralement entre 40 000 et 80 000 euros, en fonction du nombre d’étages de l’immeuble, du type d’ascenseur et de l’ampleur des travaux de rénovation nécessaires à l’installation de l’ascenseur.
Chaque année, les communautés autonomes offrent des subventions pour l’installation, la modernisation, la réhabilitation et la réparation des ascenseurs, dont vous pouvez bénéficier. Consultez votre conseil municipal ou le site web ou les bureaux de votre communauté autonome. Vous pourrez ainsi être informé des dernières nouvelles concernant ces subventions, car elles ne sont pas disponibles toute l’année. Vos administrateurs de biens vous aideront dans vos démarches et vous fourniront toutes les informations dont vous avez besoin.