Une propriété intellectuelle est une description catégorique de l’ensemble des actifs incorporels détenus et légalement protégés par une entreprise contre une utilisation ou une mise en œuvre externe sans consentement.
Le droit de la propriété intellectuelle accorde, généralement, à l’auteur d’une création intellectuelle, des droits exclusifs d’exploitation et de valorisation de leur création. Cependant, ces droits, également appelés, « droit de monopole d’exploitation« , ont une portée, une durée et une étendue géographique limitée. Ils peuvent avoir un impact direct et substantiel sur l’industrie et le commerce, car le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut, par l’application de ce droit, empêcher la fabrication, l’utilisation ou la vente d’un produit incorporant les droits de propriété intellectuelle.
Les titres juridiques de propriété intellectuelle concernent l’acquisition et l’utilisation d’une gamme de droits, couvrant différents types de créations. Ceux-ci peuvent être industriels ou littéraires et artistiques. Avoir le bon type de protection de la propriété intellectuelle, vous aide à empêcher les personnes de voler ou de copier :
- Les noms de vos produits ou marques
- Vos inventions
- Le design ou l’apparence de vos produits
- Les choses que vous écrivez, vous faites ou vous produisez
Le droit d’auteur, les brevets et le droit des marques sont tous des types de protection de propriété intellectuelle. Vous obtenez automatiquement certains types de protection, d’autres que vous devez demander.
Qu’est-ce qui compte comme propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est quelque chose d’unique que vous créez physiquement. Une idée seule n’est pas une propriété intellectuelle. Par exemple, une idée pour un livre ne compte pas, mais les mots que vous avez écrits le sont.
Les industries du cinéma qui investissent des milliards de dollars pour divertir des millions d’hommes et de femmes dans le monde ne peuvent guère exister sans la protection du droit d’auteur. Plus encore, s’il n’existait pas de mécanismes internationaux fiables de protection et d’application des droits attachés aux marques pour détourner les contrefaçons et les pirates, les consommateurs ne pourraient pas acquérir les produits et les services dont ils bénéficient actuellement.
Pourquoi devrons-nous appliquer un système de propriété intellectuelle ?
Une propriété intellectuelle solide et juste peut être un élément déclencheur d’un progrès social culturel, mais aussi d’une croissance économique importante. La propriété intellectuelle participe à l’établissement et du maintien de l’intérêt public et celui du créateur, en instaurant un environnement qui encourage tout le monde à la créativité et à l’invention.
De surcroît, la protection de la propriété intellectuelle vise à stimuler la créativité de l’esprit humain au profit de tous. Cela encouragera l’activité créatrice et permettra aux investisseurs en recherche et en développement de rentabiliser leurs investissements.