La clause de non concurrence peut servir les dirigeants d’une entreprise sous le respect d’un ensemble de règles, pour éviter de laisser partir un employé chez un autre concurrent en amenant avec lui tous les secret de l’entreprise.
Qu’est ce qu’une clause de non concurrence ?
Le clause de non concurrence est une disposition qui doit figurait dans le contrat écrit, qui interdit au salarié après la fin du contrat de travail, de prohiber de faire concurrence à son ancien employeur. Cette disposition est appliquée sur toutes sortes de concurrence, en tant qu’indépendant, salarié ou associé d’un autre concurrent.
Cependant, cette interdiction ne peut être appliquée que dans le territoire où l’entreprise exerce ses activités, sauf dans quelques exceptions, pour une durée maximale qui ne dépasse pas les trois ans. De plus, cette dernière ne peut pas être effectuée dans le cas où l’activité n’est pas dans la même branche que l’employeur.
En outre, tous les travailleurs qui sont en contact avec la clientèle et qui sont autorisés à consulter des renseignements délicats comme les secrets de fabrication qui peuvent faire l’objet de préjudice délicate à l’employeur.
L’interdiction de faire concurrence peut être dépassé par l’employé dans le cas où ce dernier incite un client à mettre un terme au contrat qui le lie, pour lui offrir un nouveau contrat avec lui. Toutefois, certaines professions considèrent les qualités du travailleur et ses compétences comme étant des éléments plus importants que les services offerts par ce dernier, comme les médecins, les pharmaciens ou les avocats. Il est à noter que la clause prend fin si l’employeur juge que cette clause n’est plus importante, ou si ce dernier résilie le contrat sans justifications ou avec un motif jugé imputable par l’employeur.
Dans quelles conditions peut-on appliquer cette clause ?
Cette disposition peut être utilisée dans le cas où si elle est rédigée par écrit, la clause de non-concurrence doit respecter aussi les conditions de validité appliquées par la jurisprudence, par les tribunaux. Voici les 4 conditions qui doivent être réunies pour faire appel à cette clause de non-concurrence :
- La clause doit être en mesure de préserver les intérêts légitimes de l’entreprise. Dans le cas où le salarié est en contact direct avec la clientèle.
- Dans le cas de poste hiérarchiquement élevé dans l’entreprise, la clause de concurrence prend en considération les éléments importants de l’emploi d’un salarié.
- La clause de non-concurrence doit être limitée en durée pour assurer le principe de liberté du travail, qui ne dépassent pas majoritairement une durée de deux ans, en espace, puisqu’une clause est applicable que dans une zone géographique précise.
- Les tribunaux imposent une contrepartie financière au profit du salarié pour autoriser cette clause de non-concurrence, avec un montant plus au moins important.