La procédure du divorce à l’amiable est un moyen pour les époux qui ne souhaitent pas s’engager sur une longue bataille judiciaire, de prendre en compte cette option judiciaire du divorce qui va s’avérer fort utile pour celles et ceux qui veulent en finir calmement avec un époux dont il ne veut plus partager sa vie.
Le temps de cette procédure est bien plus court qu’un divorce classique.
Le divorce à l’amiable reste une procédure populaire auprès de nombreuses familles qui souhaitent se séparer en bons termes. En effet il est tout à fait possible d’éviter la procédure classique du divorce qui prend du temps et qui parfois donne un résultat décevant sur le plan moral.
Mais pour éviter cette complication, la France dispose dans son droit des affaires familiales, du divorce à l’amiable ou par consentement mutuel. La définition de ce divorce est simplement que les deux époux sont d’accord sur les modalités de l’acte de divorce et qu’il ne nécessite pas l’avis d’un juge pour décider des points clés du divorce.
Un divorce à l’amiable sans juge
En effet c’est l’une des bonnes nouvelles de cette procédure judiciaire, il faut savoir que seuls des avocats et un notaire peuvent promulguer officiellement le divorce. Il est possible de se passer des services de la justice française dans le cadre du divorce à l’amiable. Tout simplement car il est nécessaire d’un accord en commun qui est négocié bien en amont d’engager un avocat.
En l’occurrence par écrit il est tout à fait possible pour chaque époux de déterminer ce qu’il souhaite, toujours dans les limites du cadre du contrat de mariage. Il est donc très important ensuite de passer à l’accord commun par la représentation des avocats. Les deux représentants vont devoir à nouveau formuler une requête par écrit pour compléter l’acte de divorce et ainsi y régler tous les paramètres avant de l’officialiser.
Une économie de temps avec le divorce à l’amiable
Cette rapidité de la procédure permet en toute logique d’avoir la possibilité de mettre en oeuvre un accord qui soit rapidement conclu avec la signature de chaque époux et des avocats concernés. Le notaire va lui promulguer l’acte de divorce officiel. Mais à la charge des époux de lui régler ses honoraires. On estime à quelques semaines la procédure du divorce à l’amiable. Tout simplement car il est très facile avec un accord initial puis la représentation des avocats de prendre en considération les volontés de chacun et de les transformer en un accord qui soit juridiquement valable.
Il existe trois à quatre étapes qui sont déterminantes sans avoir eu recours à la justice par un juge des affaires familiales. D’abord un accord initial, puis l’homologation de l’accord par les avocats, les signatures et la déclaration officielle chez le notaire. En quelques semaines la procédure est définitivement inscrite dans les archives. Une économie de temps, d’argent mais aussi sur le plan moral, car le divorce à l’amiable est le signe d’une rupture voulue et qui se termine juridiquement par un compromis sincère.
Le notaire est un interlocuteur privilégié
C’est une personne dont les compétences sont importantes, il peut donc suivre la vie d’un couple de l’union jusqu’à la séparation. Son rôle est primordial, il a des conseils pertinents puisqu’il se base sur votre quotidien, mais également la loi. De ce fait, l’affectif est supprimé, ce qui lui permet d’avoir un recul suffisant pour vous aider. Le mariage et divorce chez le notaire sont aussi très pratiques, car vous gagnez du temps comme nous avons pu le voir.
- Il peut sécuriser l’avenir de votre famille en vous accompagnant dans vos choix.
- Il est également présent pour la rédaction du contrat de mariage.
- Si vous choisissez le pacs, il est également présent pour organiser la vie commune.
- Il vous aide aussi à réaliser les meilleurs choix pour la séparation.
Si auparavant, il fallait obligatoirement se rendre dans un tribunal pour divorcer, ce n’est plus le cas avec la modernisation de la Justice. Le gouvernement vous propose donc une séparation beaucoup plus rapide et moins contraignante grâce à ce notaire qui reste un interlocuteur de choix dans votre vie. Généralement, lorsqu’un couple sélectionne un notaire, il peut le suivre sur plusieurs années notamment pour la construction d’un patrimoine.