Entamer une procédure de divorce

La procédure du divorce à l’amiable est particulière mais très simple. C’est un dispositif juridique qui permet aux époux de se séparer sans une bataille judiciaire qui est plus longue dans le temps et qui a un coût moral et financier plus destructeur pour les deux parties. Présent dans le code judiciaire, la disposition du divorce à l’amiable permet

d’engager deux avocats qui représentent les parties respectives afin de formuler un accord connu de tout le monde.

Faire simple en Justice c’est parfois la meilleure solution pour gagner du temps. La procédure du divorce à l’amiable répond parfaitement à cette prérogative judiciaire qui et excellente. En effet la procédure à l’amiable est inédite mais appréciée par les couples qui veulent aller vite pour changer de vie. Le divorce à l’amiable est d’abord un accord moral en respect du contrat de mariage écrit dans le passé avec les conditions qu’il comporte. Les époux formulent par écrit chez le notaire, la déclaration officielle de divorce avant de la transmettre à son avocat respectif. Cet acte de divorce contient effectivement les premières modalités que chacun des époux doit respecter à a lettre.

Un divorce à l’amiable rapide

Une fois que la procédure est engagée, il y a les avocats qui entrent en piste pour dégager un accord commun qui respecte les volontés de chacun des époux. Mais là où le changement est notable c’est que le divorce à l’amiable permet d’ajouter quelques clauses à l’accord déjà existant. En effet si aucune décision n’a été prise concernant la garde des enfants, les avocats ont cette responsabilité de formuler une proposition qui sera ensuite annoncé aux époux. Une nouvelle rencontre peut alors déterminer un accord préalable.

Toutes les modalités qui entoure la procédure du divorce à l’amiable doivent être réglé par écrit. Il est important que chaque partie avance ses arguments pour compléter un accord juridique qui doit aboutir à compromis parfait pour les deux parties. Une fois après quelques jours ou quelques semaines de réflexion, les deux parties sont d’accord, les avocats se chargent en présence ou non des époux, d’une rencontre avec le juge des affaires familiales.

Une procédure à l’amiable avec un accord

Lorsque le juge des affaires familiales prend connaissance du dossier, il sait que certaines décisions lui incombent. Il doit alors dès à présent formuler ses avis sur l’accord en ce qui concerne la garde des enfants et la pension alimentaire versée à l’un des époux si nécessaire. Sur les autres dispositions il n’a qu’un droit de regard sous le contrôle des avocats qui confirme chaque ligne de l’accord judiciaire. Une fois les dernières décisions prises. L’accord doit ensuite être validé par la signature des deux parties. Le dossier est ensuite homologué par le JAF et il est possible de réaliser des copies si jamais l’une des lignes de l’accord ne serait pas respectée par un époux.

La modernisation de la justice a été bénéfique

Comme nous l’avons précisé, la justice a subi quelques modifications, ce qui est bénéfique pour les couples qui souhaitent divorcer. Il n’est plus nécessaire d’attendre le jugement d’un tribunal, car un notaire s’occupe d’enregistrer votre demande. Cela vous permet de gagner du temps et le divorce par consentement mutuel présente de sérieux atouts.

  • Vous gagnez du temps, mais également de l’argent puisque le coût est beaucoup plus faible.
  • Vous devez régler une facture liée aux honoraires de votre avocat et les frais pour enregistrer la convention.
  • Les délais sont également plus faibles, car il n’est pas nécessaire d’attendre de longs mois. Vous pouvez donc divorcer en quelques semaines si toutes les procédures sont respectées.
  • Vous devez être représenté par un avocat spécialisé dans le droit à la famille, c’est primordial pour ne pas être lésé.

Certains couples ont tendance à se diriger vers un avocat généraliste, mais il ne possède pas les connaissances nécessaires et il ne maîtrise pas forcément cette nouvelle procédure qui peut s’avérer assez complexe en fonction de certaines situations. En effet, il est possible avec votre avocat de vous rendre devant le juge lorsqu’un mineur souhaite être entendu. Dans ce cas de figure, le consentement mutuel devant un notaire n’est pas validé, il faut donc se rendre au tribunal. Si vous ne connaissez pas toutes les spécificités, vous pourriez être lésé dans cette séparation que ce soit pour la garde de vos enfants, le partage des biens immobiliers ou encore la gestion du logement conjugal…

Toujours d'autres articles disponibles :