Les histoires d’amour n’ont pas toujours une fin heureuse, et c’est bien pour cela que le divorce existe. Le divorce peut résulter de plusieurs raisons, parfois très différentes et très complexes à cerner. Seulement, avant de divorcer, les deux conjoints doivent s’entendre sur une série de points, des points qui n’arrangent pas tout le monde. C’est pour cela que la plupart des divorces finissent au tribunal. Mais saviez-vous qu’il était possible de divorcer sans passer devant le juge ?
Comment divorcer sans juge ?
Le divorce sans juge est une procédure de divorce qui se fait sans passer par un tribunal. En somme, si le divorce part d’un consentement mutuel, l’ex-couple peut procéder à un divorce sans juge. Ceci est donc surtout pratique dans le cas d’un couple qui s’est déjà mis d’accord sur tous les aspects du divorce au préalable, puisque le divorce peut prendre une éternité s’il y a un procès. Or, ce procès n’a absolument aucun intérêt pour un couple qui s’est déjà mis d’accord, et c’est là le grand avantage de la procédure.
Ainsi, le divorce peut se négocier à l’amiable entre les avocats de chacun des conjoints, qui se chargeront alors de s’entendre sur les différents points qu’il sera nécessaire de traiter avant la prononciation définitive et officielle de la séparation des deux partis.
Comment se déroule une instance de divorce sans juge ?
Depuis le 1er Janvier 2017, les procédures de divorce sans juge devant notaire sont devenues obligatoire quand il y a consentement mutuel. Cependant, il y a deux cas où l’on ne peut pas divorcer sans juge, malgré le consentement :
- si l’un des enfants du couple demande une audience auprès d’un juge.
- si l’un des partis (ou conjoints) est sujet à une mesure de protection quelconque.
Par la suite, les deux partis prennent deux avocats, ne devant pas exercer dans le même corps pour éviter les conflits d’intérêts. Au terme d’une négociation où les quatre acteurs prennent part, puis on procède à la rédaction d’une convention de divorce, qui doit être détaillée, et mentionne des points importants tels que :
- l’identité des avocats ;
- un rapport sur le régime matrimonial ;
- le devenir du logement familial ;
- les modalités de l’autorité parentale ;
- l’existence d’une éventuelle pension alimentaire, soulte, prestation compensatoire ..etc.
Par la suite, un délai de réflexion minimal de 15 jours est imposé au couple avant de signer la convention de divorce. Ce n’est qu’une fois le document signé par les deux conjoints qu’il est porté au notaire qui effectue alors un contrôle de forme pour vérifier que toutes les mentions sont présentes et conformes à la loi, tout en garantissant un certain équilibre entre les deux partis. Si tout cela est validé, le notaire enregistre le divorce qui prend effet le jour même, avec les mêmes répercussions qu’un divorce judiciaire.
À noter qu’un divorce sans juge coûtera généralement plus cher qu’une procédure judiciaire.